Nainwak's World

[frag]

est ce que c'est possible de changer de nom???

(bien de nom hein...pas de login)

merci men

[Makiina]

le nom...hum,si c pr une lettre petre,sinon non j'pense pas
le mieux si t d'un petit nivo,tu te recree un perso

[biggie]

Quelle est la procédure à suivre pour changer de nom et combien cela coûte-t-il ?

Vous pouvez engager une procédure de changement de nom dès lors que vous justifiez pour ce faire d'un intérêt légitime (par exemple, votre nom est à consonance ridicule, ou en voie d'extinction), et à condition d'être majeur.



1- Constitution du dossier

Votre dossier doit comporter les pièces suivantes :

- votre demande personnelle, formulée sur papier libre et signée par vos soins ; vous devez indiquer le nouveau nom sollicité et exposer les motifs pour lesquels vous souhaitez abandonner votre nom d'origine et les raisons du choix de votre nouveau nom, ainsi que le cas échéant les documents établissant ces motifs ;

- l'acte de naissance de chaque personne concernée ;

- l'acte de consentement personnel des enfants mineurs s'ils sont âgés de plus de 13 ans. Avant cet âge, leur consentement n'est pas obligatoire ;

- la justification de la nationalité française ;

- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ;

- le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire ;

- les publications de votre demande qui auront été faites au Journal officiel ainsi que dans un journal d'annonces légales dans l'arrondissement de votre résidence, si vous habitez en France.



2- La procédure

Vous devez adresser votre demande au ministre de la Justice :

- soit en l'envoyant directement au ministère de la Justice - direction des affaires civiles et du sceau - Sceau de France 13 Place Vendôme 75 042 Paris,

- soit en la transmettant au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre lieu de domicile.

Votre dossier est instruit par le service civil du sceau au ministère de la Justice, qui peut demander au procureur de la République de votre lieu de domicile de procéder à une enquête.

L'avis du Conseil d'Etat peut être sollicité en cas de difficulté.

Si votre demande est acceptée, un décret pris par le Premier ministre est publié au Journal officiel. La date de publication fait courir un délai de 2 mois pendant lequel tout intéressé peut présenter un recours contentieux devant le Conseil d'Etat pour s'opposer à votre changement de nom.

La mention du nouveau nom est portée sur les actes de l'état-civil sur réquisition du procureur de la République de votre commune de naissance.

3- Le coût


En outre, les droits de publication au Journal Officiel et dans un journal local se montent à 150,33 EUR pour une personne (maximum relevé en région parisienne).





Définitions
procureur de la République Le procureur de la République est un magistrat qui, à la tête du parquet, veille à l'application de la loi, décide des poursuites, suit le procès pénal, donne des instructions aux policiers et gendarmes dans les enquêtes judiciaires.


Textes de référence
articles 61 et suivants du code civil
décret n° 94-52 du 20 janvier 1994

[nycos]

tin biggie !!!!!!!!!!!!!!!!!!
quand j'ai vu le titre je me suis jeté sur google pour trouver un truc bien naze sur la procédure de changement de nom et quelle ne fut pas mon désaroi quand je m'aperçu que tu m'avais doublé !!! ...

la prochaine connerie je serrais le plus rapide !

[Troll_Kazuya]

lol, bien ouéj biggie

[AlyumdrA]

MDR Biggie !!!

Je terminerai en dissant : abuse@nainwak.com pour un changement de nom