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Nainwak's World
Combattez des nains de jardins !
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Message |
Pantoufflard
Nain-tégré(e)
Inscrit le: 12 Fév 2003
Messages: 551
Localisation: chez les [CRASSOUS]
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 Posté le: Sam 15 Jan, 2005 14:08 Sujet du message: Des chiraquiens veulent prolonger l'immunité de M. Chirac |
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article tiré du Monde, daté du 14/01/05 :
| Citation: | Une proposition de loi, rédigée par le sénateur (UMP) Patrice Gélard, sera déposée mardi 18 janvier au Sénat. Elle prévoit de faire des anciens chefs de l'Etat des sénateurs à vie, bénéficiant ainsi de la protection judiciaire attachée à ce mandat.
Jacques Chirac pourrait-il, une fois qu'il aura quitté l'Elysée, devenir sénateur à vie et donc bénéficier de l'immunité attachée à ce mandat ? La proposition de loi constitutionnelle est écrite. Elle sera déposée mardi 18 janvier, dès la reprise des travaux parlementaires, au bureau du Sénat.
Le texte suggère qu'un ancien président de la République devienne membre de droit du Sénat, donc parlementaire à vie, bénéficiant de l'immunité que lui accorde l'article 26 de la Constitution. Cette immunité, relative, interdit qu'un membre du Parlement puisse "faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté" en l'absence de l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie.
L'auteur de cette proposition est Patrice Gélard, sénateur (UMP) - chiraquien - de la Seine-Maritime et vice-président de la commission des lois du Sénat. Il fait actuellement le tour de ses collègues pour recueillir leurs signatures. L'initiative du parlementaire n'a rien d'improvisé. Il reconnaît, notamment, s'être entretenu avec le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, un proche du président de la République : "Il est sur la même longueur d'ondes."
Pour M. Gélard, membre de la Haute Cour de justice, il s'agit de remédier à une "anomalie" : l'absence de statut des anciens présidents. Cette question, ces dernières années, a été occultée par celle du statut pénal du chef de l'Etat, sur lequel un projet de loi a été déposé, le 2 juillet 2003, par le garde des sceaux, Dominique Perben.
Depuis, cependant, ce texte, fixant l'impossibilité pour la justice de convoquer le chef de l'Etat en exercice, est en attente d'inscription à l'ordre du jour du Parlement. Il prévoit en outre que "les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions".
Cette disposition pourrait s'appliquer à Jacques Chirac, directement mis en cause dans plusieurs procédures sur le financement de l'ex-RPR, dont celles sur l'emploi de permanents par la Mairie de Paris, qui a valu à Alain Juppé d'être condamné, ou sur les marchés des lycées de la région Ile-de-France, pour laquelle les juges chargés de l'instruction, qui souhaitaient entendre M. Chirac, se sont déclarés "incompétents".
LE MODÈLE ITALIEN
M. Gélard se défend d'avoir voulu, avec cette proposition, offrir une éventuelle solution de repli à l'actuel chef de l'Etat dans l'hypothèse où il ne se représenterait pas en 2007 ou serait défait. M. Chirac pourrait certes devenir membre de droit du Conseil constitutionnel, comme l'est déjà M. Giscard d'Estaing."Or il y a une incompatibilité entre la fonction de membre du Conseil constitutionnel et celle d'ancien président de la République", considère le sénateur. Il en veut pour preuve les prises de position de M. Giscard d'Estaing, depuis que ce dernier a décidé d'y siéger, en mai.
L'ancien président ne se prive pas de dire tout le bien qu'il pense du projet de Constitution européenne et tout le mal que lui inspire l'adhésion de la Turquie. Ses propos constituent une entorse au devoir de réserve auquel sont astreints les membres du Conseil constitutionnel, estime M. Gélard. "On ne peut pas, pour autant, interdire à un ancien président de la République de s'exprimer", ajoute le sénateur. Il en déduit la nécessité de "clarifier" le statut des anciens chefs de l'Etat.
Sa proposition s'inspire du modèle italien instauré par la loi électorale du 6 février 1948. Les ex-présidents de la République y deviennent sénateurs à vie. "Et ça marche très bien !", relève M. Gélard. Dans la Constitution italienne, la protection dont bénéficient les membres du Sénat "est assurée depuis le début jusqu'à la fin du mandat et inclut les procédures judiciaires engagées à l'encontre d'un parlementaire avant son élection".
L'initiative a toutefois peu de chances d'aboutir : une révision constitutionnelle d'initiative parlementaire nécessite d'être ratifiée par voie de référendum.
Patrick Roger |
url :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-394235,0.html
quand je serais grand je serais président!  |
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(7=>1)
Nain-tégré(e)
Inscrit le: 08 Mai 2004
Messages: 556
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| Posté le: Sam 15 Jan, 2005 14:26 Sujet du message: |
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| Pinochet y a eu droit pourquoi pas chirac ? |
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fatman
Nain-dispensable
Inscrit le: 29 Juil 2003
Messages: 1404
Localisation: dans un bouchon
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| Posté le: Sam 15 Jan, 2005 14:31 Sujet du message: |
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zizou président !!!!!!!
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yom
Qwertophile
Inscrit le: 30 Déc 2002
Messages: 387
Localisation: 82.230.243.119
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| Posté le: Lun 17 Jan, 2005 17:35 Sujet du message: |
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| Trop gros, ça va se voir. gloups! |
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Childéric
Nain-tégré(e)
Inscrit le: 09 Fév 2004
Messages: 407
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| Posté le: Lun 17 Jan, 2005 19:06 Sujet du message: |
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| yom >> pas sûr, pas sûr ... |
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Cornainwak
en fa et en sol... de kampagne
Inscrit le: 29 Juin 2004
Messages: 566
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| Posté le: Mar 18 Jan, 2005 0:56 Sujet du message: |
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Ce que j'adore c'est qu'il compare avec le modèle italien !
C'est vrai que Berlusoni n'a changé absolument aucune loi depuis qu'il est président ! |
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yom
Qwertophile
Inscrit le: 30 Déc 2002
Messages: 387
Localisation: 82.230.243.119
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| Posté le: Mar 18 Jan, 2005 19:20 Sujet du message: |
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| Cornainwak a écrit: | | le modèle italien ! |
Suffisait de s'arrêter là : tout le monde ricanne quand on ose mettre "modèle" et "italien" dans la même phrase. |
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